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Modification simplifiée du PLU de Beuvron-en-Auge

 

Le Plan Local d’Urbanisme de BEUVRON-EN-AUGE a été approuvé le 2 mars 2020 et le Conseil Municipal dans sa séance du 27 janvier 2025 a décidé d'ajuster ses règles, ses zones et périmètres pour tenir compte des mouvements économiques, sociaux et environnementaux du territoire, enjeux auxquels les règles du PLU doivent répondre et s’adapter.

La modification simplifiée du PLU est l’une des procédures d’urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme pour permettre aux communes dotées d’un PLU de le faire évoluer de façon limitée.

Les conditions permettant de faire évoluer un PLU sont précisées aux articles L.153-31 et suivants du Code de l’urbanisme et, en particulier, à l'article L.153-41, pour celles permettant le recours à une procédure simplifiée pour modifier un PLU.

Elle a pour objet de supprimer deux emplacements réservés devenus sans objet suite à la mise en place d’un nouveau plan de circulations douces, la rectification d’une erreur matérielle de délimitation de la zone Uc ainsi que des ajustements réglementaires destinés à renforcer la protection patrimoniale du cœur de village mais aussi intégrer les pratiques de réduction des dépenses énergétiques (panneaux photovoltaïques, isolation par l’extérieur des bâtiments … etc.).

Pour que chacun puisse être informé du projet de modification simplifiée du PLU ce dossier de modification simplifiée et l’avis des Personnes Publiques Associées et des services de l’Etat seront mis à la disposition du public pendant un délai minimum d’un mois, et consultables à la mairie de BEUVRON-EN-AUGE aux jours et heures d’ouverture.

Pendant cette même période, chacun pourra s’exprimer sur le registre ouvert à cet effet en Mairie. Chacun pourra également s’exprimer par courrier à l’adresse suivante :

Commune de BEUVRON-EN-AUGE

Mairie

4 avenue de la Gare

14 430 BEUVRON-EN-AUGE

Téléphone : 02 31 79 23 31 [email protected] https://www.beuvron-en-auge.fr